Association humanitaire

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les associations humanitaires viennent en aide aux populations les plus démunies en France et dans le monde.

Mains en l'air

Le projet de développement d'une association est un projet associatif. Il peut concerner différents types d'associations :

Association humanitaire : activités ciblées

Les associations humanitaires ont pour objet l'aide aux populations pauvres, sinistrées ou confrontées à des guerres ou des catastrophes.

Elles tentent de répondre aux besoins vitaux des êtres humains : faim, santé, éducation, accès à l'eau, etc.

Les associations humanitaires développent très souvent des actions au niveau international :

  • soit par le biais d'une aide d'urgence,
  • soit par l'aide au développement.

Bon à savoir : Les associations humanitaires qui gèrent des structures de soins aux personnes en grande difficulté sont les seules habilitées à distribuer des médicaments à usage humain non utilisés. Après déclaration en préfecture, cette distribution se fait sous la responsabilité d'un pharmacien.

Créez votre association en toute simplicité grâce aux outils de déclaration en ligne.

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Ressources association humanitaire : dons et legs

Les associations humanitaires ne disposent pas d'un statut particulier mais elles ont souvent le statut d'association reconnue d'utilité publique.

Grâce à leur caractère philanthropique ou à leur reconnaissance d'utilité publique, les associations humanitaires bénéficient de la « grande capacité juridique » : elles peuvent recevoir des donations et des legs.

Association humanitaire : l'appel à la générosité publique

Elles font souvent appel à la générosité publique :

  • dans le cas d'un appel à la générosité publique sur la voie publique, elles sont tenues au préalable de faire une déclaration en préfecture,
  • elles doivent rendre compte chaque année de l'emploi des ressources collectées.

Des subventions publiques pour ces associations

Les associations humanitaires reçoivent des subventions publiques, dont elles doivent rendre compte de l'emploi :

  • les associations humanitaires les plus vertueuses sont celles dont les frais de gestion sont inférieurs à 15 %,
  • elles peuvent être contrôlées par la cour régionale des comptes.

Association humanitaire : le contrat de volontariat

Un contrat de volontariat de solidarité internationale a été créé pour les associations humanitaires internationales.

Le fonctionnement de nombreuses associations humanitaires repose en partie sur le bénévolat et le volontariat, même si elles sont également nombreuses à faire travailler des salariés.

Principe de ce type de contrat

Un contrat de volontariat de solidarité internationale peut être conclu pour accomplir une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines de :

  • la coopération au développement,
  • et de l'action humanitaire.

Les associations bénéficient d'une contribution financière de l'État par volontaire.

Ce contrat se déroule dans un autre État que ceux de l'Union européenne.

Contrat volontariat pour association humanitaire : les conditions

Ce type de contrat est soumis à plusieurs conditions :

Association humanitaire : conditions du contrat de volontariat
Volontaire Majeur et vacciné, c'est-à-dire à jour des vaccinations requises dans le pays où il va séjourner.
Durée Un contrat de 2 ans maximum et 6 ans de missions en totalité.
Rémunération et couverture sociale
  • Indemnité d'un montant minimal de 100 € par mois,
  • logement et nourriture pris en charge,
  • frais de voyage payés par l'association,
  • régime général de sécurité sociale (affiliation à la caisse des Français de l'étranger).
Formation Préparation technique avant le départ.
Réinsertion
  • Les associations apportent un appui à la réinsertion professionnelle des volontaires à leur retour.
  • Prime de réinstallation de 3 700 € en cas de mission d'au moins 24 mois.

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