Association déclarée

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
4 mains donnent un bout de puzzle

L'association déclarée est la formule la plus couramment utilisée pour créer une association loi 1901.

Parmi les autres types d'association de loi 1901, on trouve aussi :

Il est également possible de créer une fondation.

Association déclarée : procédure de déclaration

Pour constituer une association déclarée, il faut se déclarer en ligne ou par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Cette formalité administrative impose de :

  • déposer les statuts de l'association ;
  • lister les personnes chargées de l'administration de l'association.

Au préalable, il est nécessaire de donner un nom et un objet à l'association et définir qui sont ses administrateurs.

Bon à savoir : dès que le fonctionnement de l'association nécessite des ressources financières, l'association doit être déclarée.

Créez votre association en toute simplicité grâce aux outils de déclaration en ligne.

Créer une association

L'association déclarée dispose de la capacité juridique

La déclaration d'une association lui confère la capacité juridique, cela veut dire que :

  • l'association devient une personne morale ;
  • elle est reconnue juridiquement.

La capacité juridique va permettre à l'association de développer ses activités, dans le cadre de son objet statutaire.

Association déclarée : de nombreux avantages

Ci-dessous, retrouvez les avantages de l'association déclarée :

Avantages Détail
L'association déclarée peut signer des contrats.
  • Contrats de travail ;
  • contrats de bail ;
  • contrats avec des fournisseurs.
L'association déclarée peut recevoir des actifs et disposer d'un patrimoine.
  • Apports par les membres ;
  • cotisations des membres ;
  • dons manuels ou en espèces :
  • subventions.
L'association déclarée peut ouvrir un compte bancaire en son nom.
  • Paiements ;
  • règlements ;
  • obligations comptables.
L'association déclarée peut contracter un prêt. --
L'association déclarée peut agir en justice devant toute juridiction (civile, pénale ou administrative).
  • Défense de ses propres intérêts ;
  • défense de l'intérêt collectif de ses membres ;
  • défense d'un intérêt général.
L'association déclarée peut intervenir auprès des autorités administratives. Notamment dans le domaine de la défense de l'environnement.
L'association déclarée peut avoir une activité lucrative en direction de ses membres Exemple : vente de livres, de prestations, de produits avec le logo de l'association.

Association non déclarée : légale et sans formalités

Le statut d'association non déclarée ne permet pas de bénéficier de la capacité juridique.

La loi de 1901 permet également de créer des associations non déclarées. L'association non déclarée concerne des activités restreintes, qui ne nécessitent pas de moyens financiers et fondées sur le bénévolat.

Pas de formalités pour créer ce type d'association

L'association non déclarée de loi 1901 est facile à créer :

  • aucune formalité administrative n'est demandée ;
  • l'association est connue uniquement par ses membres mais pas par l'autorité administrative, même si elle est légale ;
  • les membres peuvent organiser leur association librement.

Association non déclarée : des limites

L'association non déclarée ne peut pas :

  • signer des contrats ;
  • avoir des dettes ;
  • recevoir des dons, donations ou legs ;
  • ouvrir un compte bancaire ;
  • agir en justice.

Créez votre association en toute simplicité grâce aux outils de déclaration en ligne.

Créer une association

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
JA
joël adolphe

retraité cadre bancaire

Expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

JG
julien grassaud

notaire assistant

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts


Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !