Association d’aide

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il existe de nombreuses associations caritatives, dont certaines peuvent agir en justice et d'autres dont les activités sont encadrées.

Le projet de développement d'une association est un projet associatif.

Groupe de personnes

Il peut concerner différents types d'associations :

Association d'aide : diverses activités sont encadrées

Il existe une multitude d'associations d'aides pour différents types d'activités :

Types Conditions d'exercice de l'activité
Association d'aide à l'enfance, protection des mineurs
  • Une association peut être chargée par un magistrat d'assurer la protection des intérêts des mineurs.
  • Elle doit être inscrite sur la liste des administrateurs ad hoc du ressort de la cour d'appel.
  • Ses dirigeants ne doivent pas avoir été condamnés.
  • L'association doit être reconnue pour sa compétence et son intérêt pour les questions se rapportant à l'enfance.
Association d'aide aux étrangers Ces associations humanitaires proposent dans leurs statuts :
  • l'aide et l'assistance aux étrangers,
  • ou l'assistance médicale ou sociale.
Elles peuvent être habilitées, par arrêté du ministère de l'Intérieur, à faire accéder leurs représentants à la zone d'attente pour étrangers dans les gares, aéroports ou ports.
Association d'aide aux sans-abri L'objet social de ces associations est :
  • la lutte contre l'exclusion,
  • ou l'accès aux soins.
Elles peuvent demander à être agréées pour recevoir les déclarations d'élection de domicile de personnes sans domicile fixe. Pour obtenir l'agrément, elles doivent :
  • justifier d'actions contre l'exclusion depuis au moins un an,
  • respecter un cahier des charges arrêté par le préfet,
  • fournir un bilan annuel de leur activité de domiciliation.
Association d'aide au logement Il existe de nombreuses associations de défense de locataires ou copropriétaires. Pour pouvoir se constituer partie civile, l'association aura besoin de :
  • l'accord de la victime,
  • une existence d'au moins 5 ans,
  • une infraction commise dans un immeuble d'habitation faisant partie de l'objet social de l'association.
Association d'aide RSA
  • Une association peut avoir la délégation du président du conseil général pour recevoir et instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA).
  • Si elle est agréée, elle pourra percevoir et reverser le RSA aux bénéficiaires.
Association d'aide santé Les associations de défense des personnes malades ou handicapées peuvent, en fonction de leur objet social, défendre et assister des personnes malades ou handicapées en justice. Pour se constituer partie civile, elles doivent :
  • être déclarées depuis au moins 5 ans,
  • avoir l'accord de la victime,
  • et l'action publique a été mise en œuvre par la victime ou le ministère public.
Les associations d'usagers du système de santé peuvent se constituer partie civile si :
  • l'association est agréée,
  • la victime a donné son accord,
  • l'action publique a été mise en œuvre par la victime ou le ministère public.

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Association d'aide aux victimes : un cas à part

Toute victime d'infraction est informée de la possibilité de se faire aider par une association conventionnée, de manière gratuite et confidentielle.

Les associations d'aide aux victimes ont pour mission de :

  • prendre en compte les victimes et leurs droits,
  • lutter contre leur isolement,
  • atténuer leur sentiment d'insécurité,
  • apaiser les conflits.

Association d'aide aux victimes : un partenariat avec la justice

Ce type d'association peut être conventionné par une cour d'appel.

Ce partenariat avec les services judiciaires permet aux victimes de pouvoir être assistées.

Certaines associations d'aide aux victimes conventionnées peuvent être subventionnées par le ministère de la Justice, à condition qu'elles accompagnent les victimes :

  • lors des procès,
  • aux bureaux d'exécution des peines pour le recouvrement des dommages et intérêts et leur indemnisation,
  • dans les services d'urgence des hôpitaux,
  • et si elles mettent en œuvre des actions spécifiques en direction des victimes.

Les différentes catégories d'associations d'aide aux victimes

Types de victimes Conditions d'exercice de l'aide pour les associations
Victimes d'infractions terroristes Une association déclarée depuis au moins 5 ans peut se porter partie civile pour les victimes si l'action publique a été mise en œuvre par la victime ou le ministère public.
Victimes d'accidents Les associations de défense des victimes d'accidents survenus dans les transports collectifs, dans un lieu public ou privé, peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile si :
  • l'association est déclarée et agréée,
  • l'association ainsi créée regroupe plusieurs victimes de l'accident,
  • l'action publique a été mise en œuvre par la victime ou le ministère public.
Victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles L'association d'aide aux victimes peut exercer les droits reconnus à la partie civile pour les homicides involontaires et les atteintes involontaires à l'intégrité d'une personne. Conditions :
  • l'association doit être déclarée depuis au moins 5 ans,
  • l'action publique a été mise en œuvre par la victime ou le ministère public,
  • la victime a donné son accord.

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Association d'aide : les associations familiales

L'union nationale et les unions départementales des associations familiales sont habilitées à travailler en partenariat avec les pouvoirs publics.

Les associations familiales ont pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux des familles.

Groupements d'association d'aide aux familles

Elles peuvent se réunir en :

  • fédération départementale, appelée union départementale des associations familiales (UDAF),
  • ou fédération nationale, appelée union nationale des associations familiales (UNAF).

Association d'aide familiale : plusieurs rôles

Les associations d'aide aux familles ont plusieurs missions :

  • donner un avis sur les questions d'ordre familial,
  • propositions de mesures,
  • représentation officielle des familles auprès de pouvoirs publics,
  • gestion déléguée d'activités confiée par les pouvoirs publics,
  • exercice de l'action civile devant les tribunaux.

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