Association culturelle

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il existe de nombreuses associations culturelles en France, qui constituent à elles seules un secteur économique important.

Le projet de développement d'une association est un projet associatif.

Homme joue de la guitare avec enfants

Il peut concerner différents types d'associations :

Association culturelle : les aides à la création

Il existe plusieurs types d'aides à la création d'associations culturelles :

  • les aides au spectacle vivant ;
  • les aides à la création musicale.

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Association culturelle : les aides au spectacle vivant

Il est possible pour une association culturelle de constituer un dossier pour obtenir une subvention de l'État.

  • La demande de subvention doit concerner un projet d'intérêt général.
  • Cette demande s'effectue auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de sa région.

Il est possible de recevoir d'autres aides :

  • des collectivités territoriales, également susceptibles d'octroyer des subventions ;
  • de certains organismes professionnels comme :
    • l'Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) ;
    • le Fonds pour la création musicale (FCM) ;
    • le Fonds de soutien aux variétés ;
    • la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ;
    • la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) ;
    • la Spédidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse).

Association culturelle et création musicale : les autres aides

Outre les DRAC qui peuvent octroyer des subventions y compris dans le domaine musical, certains organismes professionnels donnent des aides à la création musicale :

  • l'Adami (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) ;
  • la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) ;
  • le FCM (Fonds pour la création musicale).

Association culturelle : organisation de manifestations

L'organisation de manifestations artistiques est très réglementée.

Licence d'organisateur de spectacles : obligatoire

Un spectacle vivant se définit par :

  • la représentation du public d'une œuvre de l'esprit ;
  • et la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

L'obligation d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacles dépend du type d'association culturelle :

Association culturelle et licence d'entrepreneur
Type d'association Réglementation
Association culturelle, dont l'activité habituelle est l'organisation de spectacles. Le dirigeant doit être :
  • titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles ;
  • inscrit au registre du commerce et des sociétés.
C'est généralement le président de l'association qui est titulaire de la licence.
Associations dont l'activité principale n'est pas la production ou la diffusion de spectacle.
  • Peuvent exercer cette activité occasionnellement, sans être titulaire de la licence.
  • Ne doivent pas organiser plus de six représentations par an, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet du département, un mois avant la date.

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Association culturelle : droits d'auteurs versés à la SACEM

La SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) collectent les droits des auteurs.

Une œuvre ne peut être représentée, exécutée ou diffusée en public sans l'autorisation de son auteur ou de ses représentants.

Si l'organisateur de spectacles déclare une dizaine de jours avant la date de la manifestation son spectacle :

  • il bénéficie d'une réduction de 20 % sur les droits à verser à la SACEM ;
  • il devra ensuite adresser la liste des œuvres diffusées.

Pour les droits à la SCAD, une distinction est faite si l'association emploie une troupe extérieure. L'association organisatrice devra aussi régler les cotisations sociales concernant l'emploi de professionnels.

Important : les associations culturelles doivent être particulièrement vigilantes en matière de couverture des risques liés à l'organisation de manifestations.

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