Assemblée générale association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

L'assemblée générale d'une association est l'instance où sont adoptées les grandes décisions pour la vie de l'association.

Le fonctionnement de l'association repose également sur d'autres instances :

Assemblée générale d'association : organisation

Chaque association réunit au moins une fois par an une assemblée générale.

L'organisation des assemblées générales d'une association est généralement prévue dans ses statuts.

La décision de convoquer revient :

  • soit au président de l'association,
  • soit au conseil d'administration.

La convocation informe les membres des questions qui seront débattues et votées lors de l'assemblée générale (ordre du jour) : elle précise le lieu et la date de la réunion.

La convocation est adressée dans un délai fixé par les statuts (généralement 8 à 15 jours), au choix :

  • par courrier,
  • par voie orale (dans les petites associations),
  • par voie d'affichage.
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Déroulement d'une assemblée générale d'association

Le déroulement d'une assemblée générale suit plusieurs étapes.

Assemblée générale d'association : 4 règles de bonne tenue

Voici un tableau récapitulatif des règles pour le bon déroulement d'une assemblée générale :

Assemblée générale association : 4 règles
Feuille de présence Il est prudent de faire signer à tous les membres présents une feuille de présence. Cela permet d'attester que les décisions ont été votées avec un nombre de voix suffisantes (quorum).
Bureau de l'assemblée Il est d'usage de désigner un président de séance et un secrétaire. Généralement :
  • le président de l'association préside l'AG,
  • et le secrétaire du bureau assure les fonctions de secrétaire de séance.
Convocation et quorum Le président de séance :
  • vérifie que l'assemblée a bien été convoquée selon les statuts,
  • et constate, par la feuille de présence, que le nombre de membres présents est suffisant.
Ordre du jour et débats Le président lit l'ordre du jour mentionné sur la convocation et ouvre les débats. À la fin des débats, les membres votent.

Vote des décisions de l'assemblée générale de l'association

Qui vote et comment lors de l'assemblée générale de l'association ?

Il est recommandé de prévoir les règles de vote dans les statuts, c'est-à-dire qui vote et comment ?

Certains membres peuvent être exclus du vote, par exemple :

  • les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation,
  • les membres d'honneur qui ne participent pas activement à la vie de l'association.

Le vote peut se dérouler à main levée ou à bulletin secret.

Procès verbal de l'assemblée générale association : le compte-rendu

Pour garantir que l'assemblée générale s'est déroulée dans le respect des statuts, il est conseillé d'établir un procès-verbal.

Un procès verbal est un compte rendu des débats et du vote des décisions.

Il doit de toute façon être réalisé pour pouvoir effectuer des formalités, comme déclarer un changement de siège social.

Assemblée générale d'association : compétences

L'assemblée générale, organe souverain de l'association, garantit son fonctionnement démocratique.

Selon le type d'assemblée générale d'association, ordinaire ou extraordinaire, les compétences ne sont pas les mêmes :

Types d'AG Compétences
Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire est compétente pour la gestion courante de l'association :
  • informer de la situation de l'association (cf. rapport moral et financier),
  • approuver les comptes de l'association,
  • approuver les conventions signées entre l'association et l'un de ses dirigeants,
  • accorder une décharge à l'organe dirigeant de l'association pour la gestion,
  • délibérer sur les perspectives de l'association,
  • désigner et révoquer les dirigeants de l'association.
Assemblée générale extraordinaire
  • Modifier les statuts de l'association :
    • dénomination,
    • objet,
    • durée,
    • conditions d'adhésion,
    • organisation de l'administration de l'association,
    • organisation de la direction de l'association,
  • autoriser des actes de gestion importants (ex : conclusion d'un prêt),
  • décider d'une fusion ou d'une transformation de l'association,
  • dissoudre l'association.

Assemblée générale association : rapport moral financier

Le moment fort de l'assemblée générale d'association est la présentation du rapport moral et financier.

Ce rapport permet aux adhérents :

  • d'être informés sur la situation financière et l'activité de l'association,
  • de pouvoir valider les orientations à venir et voter le budget.

Il permet également de présenter l'action de l'association à des partenaires extérieurs.

Le rapport moral et financier contient généralement 3 grandes parties :

Parties Contenu
Le rapport moral
  • Bilan des objectifs,
  • nouveaux projets,
  • orientations futures,
  • projet associatif,
  • ambiance au sein de l'association,
  • relations avec les partenaires,
  • vie de l'association,
  • bénévolat,
  • difficultés.
Le rapport d'activité
  • Projets et actions menés au cours de l'année,
  • points positifs et négatifs des activités.
Le rapport financier Il doit permettre de faire le point sur l'état financier de l'association afin de permettre aux membres de prendre des décisions. Contient les informations suivantes :
  • recettes,
  • dépenses,
  • excédent brut d'exploitation,
  • résultat après impôts,
  • comparaison avec les chiffres de l'année précédente.
Les adhérents doivent pouvoir avoir une vision claire de la situation financière en termes
  • d'autonomie financière,
  • de solvabilité,
  • et de liquidité.
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Fonctionnement d'une association Gestion d'une association

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Valorisation comptable du bénévolat Ouvrir un compte pour une association Modèle : demande d'autorisation de découvert bancaire par une association 7 financements pour une association Modèle : comptabilité de trésorerie d'une association Remise de dette consentie par une association Modèle : demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association

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Reçu fiscal d'une association

Obligations déclaratives

Documents obligatoires à tenir par une association

Modifier les statuts d'une association

Modèle : déclaration de la modification des statuts de l'association Modification des statuts d'une association