Aide aux associations

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka
Quelle nationalité peut avoir votre association ?

L'État et les collectivités locales ont mis en place de nombreuses structures publiques d'aide aux associations.

Pour trouver des aides, on peut également passer par :

Aide aux associations : aides au niveau national

Au niveau national, on trouve trois principales aides pour les associations.

Aide aux associations : Haut conseil à la vie associative (HCVA)

Ce conseil est placé sous l'autorité du Premier ministre.

C'est un organe de concertation et de conseil qui étudie l'ensemble des questions touchant à la vie associative. Il a pris la suite du Conseil national de la vie associative.

Le HCVA :

  • est consulté pour tous les projets de textes législatifs concernant la vie associative ;
  • propose des mesures pour améliorer la vie des associations ;
  • établit un rapport sur la vie associative et son évolution, à chaque mandature.

Il est composé de :

  • 25 membres experts ;
  • 5 personnalités qualifiées ;
  • des représentants du parlement, des collectivités territoriales et des ministères.

Bon à savoir : une commission permanente en assure le fonctionnement, les membres et personnalités ne se réunissent que 2 fois par an.

Créez votre association en toute simplicité grâce aux outils de déclaration en ligne.

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Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS)

Ce conseil est placé auprès du ministre chargé de l'Emploi et de la Cohésion sociale.

Il assure la concertation entre :

  • les pouvoirs publics ;
  • et les différents acteurs de l'économie sociale, dont les associations.

Le Conseil supérieur de l'économie sociale a pour mission d'aider au développement des associations dans ce domaine.

Les centres de ressources et d'informations des bénévoles (CRIB)

Les CRIB sont des associations à qui l'État a confié une mission d'information et de conseil pour les bénévoles associatifs. Les bénévoles concernés sont ceux qui œuvrent dans des petites associations sans salarié et avec un budget annuel de moins de 10 000 €.

Aide aux associations : au niveau local

Au niveau local, on trouve deux pôles principaux pour l'aide aux associations.

Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)

Ces agents de l'État, placés auprès des préfets :

  • assurent une mission d'information auprès des associations ;
  • développent la vie associative départementale.

Les DDVA coordonnent l'action des services de l'État en matière de vie associative, par le biais des MAIA, missions d'accueil et d'information des associations :

  • elles sont composées de correspondants associatifs des administrations ;
  • elles diffusent de l'information aux associations et font la liaison entre les associations et les collectivités locales.

Aide aux associations et conseils départementaux

Conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Dans chaque département, un conseil met en œuvre les politiques publiques relatives à :

  • la jeunesse ;
  • l'éducation populaire ;
  • les loisirs ;
  • les sports ;
  • la vie associative.

Ces conseils départementaux donnent un avis sur les demandes d'agrément des associations.

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