Adhésion association

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'association loi 1901 a la liberté d'organiser les conditions d'adhésion de ses membres, qui peuvent avoir des prérogatives différentes.

Adhésion à une association : des conditions libres

L'association décide librement des conditions d'adhésion de ses membres.

Adhésion association : préciser les conditions dans les statuts

Il est conseillé de préciser les conditions d'adhésion dans les statuts de l'association.

Ces conditions d'adhésion peuvent être minimales ou très spécifiques, par exemple :

s'acquitter du paiement de la cotisation,
ne pas avoir atteint une limite d'âge,
disposer d'une compétence particulière, d'un diplôme,
être parrainé par un autre membre, etc.

Bon à savoir : un mineur peut librement adhérer à l'association de son choix et participer aux actions, voter aux assemblées, etc., sauf si les statuts de l'association en disposent autrement.

Créez votre association en toute simplicité grâce aux outils de déclaration en ligne.

Créer une association

La preuve de l'adhésion à l'association : recommandée

Il est conseillé de faire signer à chaque membre un bulletin d'adhésion.

Ce document permet d'établir :

une preuve de l'accord du candidat à l'adhésion,
un justificatif du paiement de la cotisation,
une information sur les droits et obligations des membres de l'association.

Statut des membres et adhésion à une association

L'association peut créer une seule catégorie de membres ou bien plusieurs catégories, avec des droits et obligations différents :

Catégories	Caractéristiques
Membres fondateurs	Les personnes qui ont participé à la création de l'association peuvent avoir des droits particuliers.
Membres actifs ou membres adhérents	Membres qui versent une cotisation pour adhérer. Représentent la catégorie la plus importante.
Membres bienfaiteurs	Versent une somme plus importante que le montant de la cotisation annuelle. Ce versement peut être : la cession d'un bien mobilier ou immobilier, le versement d'une cotisation majorée.
Membres d'honneur ou honoraires	Membres de l'association qui ont rendu des services à l'association ou l'ont particulièrement soutenu. Ils peuvent être dispensés de cotisation.
Membres de droit	Membres qui ne sont soumis à aucune condition d'adhésion. Exemple : membre d'une collectivité locale (maire) ou représentant de l'administration.

Droits et obligations des membres d'association

Les membres de l'association ont des droits et des devoirs :

Droits	Obligations
Que l'association respecte son objet. Sinon, les membres peuvent demander : la résiliation de leur adhésion, voire une réparation s'ils ont subi un préjudice.	Payer leur cotisation.
Demander en justice que l'association respecte son objet statutaire. Par exemple, respecter l'obligation de délivrer une prestation aux membres.	Respecter les statuts et le règlement intérieur.
Les données et informations communiquées à l'association par les membres doivent être protégées et non divulguées à autrui.	Les membres ne doivent pas, par leur comportement, nuire au bon fonctionnement de l'association.

Adhésion à une association : retrait d'un membre

On parle de perte de la qualité de membre d'une association.

Les statuts prévoient généralement plusieurs causes à la perte de la qualité de membres :

Causes	Caractéristiques
Décès	-
Démission	Le retrait de l'association n'est pas un droit automatique. Dans certains cas, il peut arriver que le membre ne dispose pas de cette faculté, notamment dans le cas d'association à durée déterminée. Le montant de la cotisation est dû pour l'année.
Exclusion	Les cas d'exclusion sont prévus dans les statuts ou le règlement intérieur. Les plus fréquents sont : le non-paiement de la cotisation, le non-respect des statuts ou du règlement intérieur, un motif grave comme un comportement fautif. Le membre exclu doit disposer d'un délai suffisant pour organiser sa défense.