Indemnités kilométriques pour une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Vous travaillez pour une association. Dans le cadre de cette activité, vous utilisez votre véhicule personnel.

Quelles sont les règles applicables aux indemnités kilométriques dans cette situation ? Cet article vous aide à y voir plus clair dans le calcul des indemnités kilométriques pour les salariés d'une association.

Indemnité kilométrique et association : principe

L'indemnité kilométrique est celle perçue par des salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail. Le barème de ces indemnités est fixé par l'administration fiscale. L'indemnité kilométrique fait partie de ce que l'on appelle les frais professionnels. Elle est utilisée lorsque la personne ne peut justifier de frais réels (factures).

Il existe plusieurs critères permettant de percevoir ce type d'indemnité. Principalement, il faut que le véhicule soit personnel (qu'il n'appartienne pas à l'entreprise de la personne salariée). Les déplacements faisant l'objet d'une indemnisation doivent avoir été effectués à titre professionnel.

L'indemnité couvre globalement, au titre des kilomètres réalisés, le carburant, l'amortissement du véhicule, les frais d'entretien et la prime d'assurance.

Modalités de versement des indemnités kilométriques en association

Indemnisation des salariés

Si la personne ayant engagé les frais liés à l'utilisation du véhicule est salariée de l'association, elle peut percevoir des indemnités kilométriques selon le régime général.

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Indemnisation des bénévoles

Si la personne est bénévole de l'association, il y a deux solutions. Soit, l'association peut lui rembourser ses frais (sous la forme de frais réels ou d'un forfait en indemnités kilométriques).

Soit, la personne peut aussi renoncer au remboursement. En ce cas, il lui est possible de déduire fiscalement les frais engagés pour cette activité. Le régime relève de celui de la réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (article 200 du Code général des impôts). 

Critères pour bénéficier de la déductibilité

Le bénévole doit avoir une participation effective au fonctionnement de l'association, sans rémunération ni contrepartie d'aucune sorte.

Associations concernées

Les associations concernées sont, à titre principal, les suivantes :

  • associations cultuelles et ou de bienfaisance ;
  • organismes d'intérêt général, fondations, œuvres et associations reconnues d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ;
  • associations œuvrant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement ;
  • organismes de diffusion de la culture, de langues ou de sciences ;
  • associations culturelles dont l'objet est la présentation au public d'œuvres artistiques (théâtre, cinéma, concert, danse, cirque), à but non lucratif ;
  • établissements d'enseignement supérieur ou artistique privés et publics, à but non lucratif ;
  • organismes agréés par le ministre chargé du budget et ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création d'entreprises.

Les dépenses engagées doivent être liées à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative bénévole. À titre de règle pratique, elles sont évaluées forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Barème kilométrique

Le barème spécifique aux bénévoles des associations comporte deux tarifs, l’un applicable aux véhicules automobiles et l’autre aux vélomoteurs, scooters et motos. Il s'applique sans prendre en compte la puissance fiscale du véhicule ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters et motos, du type de carburant utilisé ou du kilométrage total parcouru.

Pour l'année 2020 (frais 2019 déclarés en 2020), les véhicules automobiles sont indemnisés à hauteur de 0,321 € par kilomètre parcouru. Les vélomoteurs, scooters, motos perçoivent 0,125 € par kilomètre parcouru.

Pour bénéficier de la déduction fiscale prévue par l'article 200 du Code général des impôts, l'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole.

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