Café associatif

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

Une association peut ouvrir un bar ou une café associatif si elle respecte la réglementation des débits de boissons.

Selon que ce bar est ouvert au grand public ou réservé aux adhérents de l’association, la réglementation est plus ou moins contraignante.

Café associatif ouvert au public

Si une association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons.

Elle doit aussi respecter les obligations relatives à l’exploitation d’un débit de boissons. Ces obligations sont nombreuses.

Elles concernent notamment l’affichage (liste des boissons et des prix, etc), la protection des mineurs (amende de 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter la licence en cas de vente d’alcool à un mineur), l’hygiène et salubrité (obligations relatives à évacuation des personnes, éclairage de sécurité, etc).

Par ailleurs, les licences 2 en cours de validité sont devenues des licences 3 de plein droit.  

En ce qui concerne le tabac, un bar associatif est un établissement accueillant du public. Des lors, la loi concernant l'interdiction de fumer dans ce type de lieu doit être appliquée.

Les bars associatifs qui perçoivent des revenus grâce à la vente de boissons (alcoolisées ou non) doivent remplir une déclaration de revenus dans 2 cas :

  • lorsque les revenus tirés de l'activité de buvette représentent (dès le premier euro) une part prépondérante des recettes de l'association ;
  • lorsque les revenus liés à la vente de boissons sont accessoires, mais dépassent un seuil de 60 540 € par an (2016).

Café associatif réservé aux adhérents

Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarches, à condition que l'ouverture du bar n'ait pas pour but de réaliser de bénéfices et que les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).

Si ce n’est pas le cas, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons.

Café associatif dans une foire-exposition

Une association peut ouvrir une buvette dans une foire ou une exposition et y servir tout type de boissons si la foire-exposition est organisée par les pouvoirs publics ou par une association reconnue d’utilité publique.

L'association doit aussi avoir prévenu les organisateurs de la foire-exposition qu’elle entendait tenir commerce, et avoir obtenu son feu vert.

Elle doit avoir envoyé au maire de la commune concernée un courrier de déclaration avec l'avis favorable du commissaire général.

Café ouvert à l’occasion d’un événement associatif

Une association est autorisée à ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si les boissons disponibles ne comportent que peu (ou pas) d'alcool ;

L'association doit aussi prévenir, au moins 15 jours avant l’ouverture de la buvette, le maire de la commune concernée, qui doit accorder une autorisation temporaire.

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