Assemblée générale constitutive

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

L'assemblée générale constitutive d'une association est la réunion de toutes les personnes susceptibles d'en devenir membres. Comme son nom l'indique, son objet est de constituer la future association.

Si l'assemblée générale constitutive n'est obligatoire que pour les associations communales ou intercommunales agréées de chasse, sa mise en place peut permettre aux membres de l'association de fixer des règles essentielles au bon fonctionnement de l'association.

Assemblée générale constitutive d'association : définition

L'assemblée générale (AG) constitutive d'une association a lieu avant que l'association ne soit créée. C'est la réunion de toutes les personnes qui sont susceptibles de fonder la future association et d'y adhérer.

L'AG constitutive d'association permet d'associer un maximum de gens à la constitution de l'association. Cela permet donc aussi d'avoir dès le départ un nombre minimal d'adhérents, qui peuvent participer aux choix fondamentaux concernant la future association.

Convocation à l'assemblée générale constitutive d'association

Dans la pratique, il convient d'abord de convoquer par écrit à l'AG constitutive toutes les personnes susceptibles d'adhérer à la future association.

La réunion peut se tenir, par exemple, dans la maison des associations communale.

La convocation doit préciser l'ordre du jour de l'AG constitutive :

  • raisons pour lesquelles la création de l'association est envisagée, objectifs de l'association, actions qu'elle projette de mener (et avec quels moyens) ;
  • nom de la future association ;
  • projets de statuts ;
  • montant des cotisations ;
  • règlement intérieur ;
  • désignation des membres du conseil d'administration et du bureau ;
  • formalités de déclaration et de publication de l'association (l'association doit être déclarée au greffe des associations).

La convocation écrite doit être accompagnée d'une copie du projet de statuts et d'une copie du projet de règlement intérieur. On peut joindre éventuellement une première liste de candidats au conseil d'administration, et une liste des engagements pris par les initiateurs du projet pour le compte de la future association.

La convocation doit être signée. Le signataire doit indiquer à quel titre il signe la convocation.

Déroulement de l'assemblée générale constitutive

Au cours de l'AG constitutive, les participants doivent nommer un président de séance et un secrétaire de séance.

Les initiateurs du projet d'association prennent la parole. Ils présentent les actes qu'ils ont déjà accomplis au nom et pour le compte de la future association.

Puis s'instaure un débat entre toutes les personnes présentes.

Vote des participants à l'assemblée générale constitutive

Les différents éléments sont soumis au vote des participants à l'AG constitutive, statuts, objet précis de l'association, conseil d'administration etc.

Dans la pratique, les gens qui votent contre n'adhèrent pas.

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive de l'association doit faire l'objet d'un procès-verbal.

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Ce procès-verbal doit être écrit, daté et signé. Il doit comporter :

  • les noms des personnes présentes, y compris celles qui, finalement, ne seront pas membres de l'association ;
  • la retranscription des débats ;
  • les questions soumises au vote ;
  • les résultats des votes (il faut notamment préciser quelles personnes ont voté les statuts) ;
  • le nom des personnes nommées membres du conseil d'administration, si l'AG constitutive en a nommé.
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