Association en sommeil

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

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Une association en sommeil est une association qui cesse, temporairement, ses activités. Une association peut sortir de son sommeil par une relance ou par une disparition, c'est-à-dire une liquidation. La mise en sommeil d'une association est soumise à plusieurs conditions, notamment celle d'être prévue dans les statuts, et doit suivre une procédure.

Association en sommeil : définition

Une association est dite « en sommeil » quand elle cesse toutes ses activités sans pour autant être dissoute.

Pour pouvoir mettre une association en sommeil, cette possibilité doit être clairement prévue dans les statuts de l'association. Si les statuts de l'association loi 1901 n'indiquent pas les modalités et les conditions à respecter d'une mise en sommeil, cela est alors impossible. La seule issue pour l'association est alors la dissolution.

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La procédure à suivre pour la mise en sommeil d'une association

Le vote de l'assemblée générale

Seule une décision de l'assemblée générale peut aboutir à une mise en sommeil d'une association. Cette décision peut se faire sur la proposition d'un membre de la direction ou d'un membre, mais elle doit obligatoirement être soumise au vote de l'assemblée générale.

Lors de cette assemblée générale, il devra être décidé la durée maximale de cette mise en sommeil et les conditions de la dissolution de l'association.

Les étapes

Dans un premier temps, il est nécessaire de prévenir les partenaires financiers (les banques) de l'association de cette décision de mise en sommeil et surtout de supprimer l'ensemble des moyens de paiement dont disposait l'association.

En effet, il est primordial qu'aucune transaction financière ne soit établie lors de cette mise en sommeil.

Dans un deuxième temps, l'association doit informer de cette mise en sommeil l'ensemble de ses partenaires.

Dans un dernier temps, il est important de continuer à surveiller les contrats. Si des contrats sont en cours, les dirigeants doivent faire le nécessaire.

De même, les abonnements doivent être résiliés.

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Association en sommeil : solutions possibles

Une association en sommeil peut soit procéder à une relance de son activité, soit procéder à une dissolution.

La relance de l'activité

À tout moment, l'assemblée générale d'une association en sommeil peut décider de sa reprise. Elle reprend alors le cours de ses activités normalement.

La disparition de l'association

Si la reprise de l'activité d'une association en sommeil est impossible, il est préférable de procéder à une liquidation.

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Dans ce cas, les dirigeants doivent convoquer l'assemblée générale pour faire voter sa liquidation, qui aboutit à une disparition de l'association.

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