Mission locale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Une mission locale est un organisme qui assure un service public : favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. Les missions locales sont organisées en réseau sur tout le territoire national. Elles participent à la mise en œuvre de la politique sociale à destination des jeunes.

Définition de la mission locale

Une mission locale, plus précisément, une « mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes », est un organisme qui assure un service public.

Elle a pour principale fonction de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi, à la formation, ainsi qu'aux droits sociaux comme la santé, le logement ou encore la citoyenneté.

Public visé

Les missions locales s'adressent aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (donc jusqu'à la veille de leurs 26 ans) qui ne suivent pas d'études et qui n'ont pas d'emploi stable.

Forme juridique

Une mission locale naît d'une convention avec l'État ou avec une collectivité territoriale.

Une mission locale prend généralement la forme juridique d'une association loi 1901, plus rarement d'un groupement d'intérêt public.

Textes

Les missions locales sont régies par les articles L. 5314-1 et suivants du Code du travail.

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Mission locale : caractéristiques

Quelques chiffres

Les missions locales ont été créées en 1982. Le réseau compte 450 missions locales et plus de 5 000 points d'accueil.

Plus d'un million de jeunes de 16 à 25 ans y sont accompagnés chaque année.

Plus de 11 000 professionnels travaillent dans les missions locales.

Financement

Les missions locales sont financées par la collectivité territoriale avec laquelle la convention est signée. De plus, elles peuvent bénéficier de financement du Fonds Social Européen (FSE) ainsi que d'autres organismes publics et privés.

Organisation

Les missions locales sont organisées en réseau, avec sa tête le Conseil National des Missions Locales (CNML).

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Mission locale : rôles

Différents rôles des missions locales

Le premier rôle d'une mission locale est d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner des jeunes de 16 à 25 qui sont sortis du système scolaire.

Elle doit assurer l'insertion professionnelle de ces jeunes à travers l'élaboration d'un projet personnalisé.

Depuis la rentrée 2020, tous les jeunes de 16 à 18 ans ont une obligation de formation. Cette obligation est issue de l'article L. 114-1 du Code de l'éducation (créé par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). Dans ce cadre, les missions locales doivent veiller au respect de cette obligation. Pour cela, elles collectent les informations transmises par les établissement scolaires, les centres de formation et les institutions publiques, elles reçoivent les jeunes en entretien et leur proposent des solutions adaptées. Le rôle des missions locales, les conditions de cette obligation de formation ainsi que les motifs d'exemption ont été définis par le décret n° 2020-978 du 5 août 2020.

Une mission locale a aussi une fonction sociale, qui est d'accompagner les jeunes dans leurs demandes d'accès aux aides financières, à la santé, au logement, à la citoyenneté, etc.

Enfin, une mission locale élabore et met en œuvre une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Actions des missions locales

Plus globalement, les missions locales doivent mettre en œuvre la politique publique destinée aux jeunes.

Les missions locales sont en lien permanent avec les organismes publics de formation, de l'emploi, du logement, etc., en particulier le Pôle emploi.

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