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Rôle des mineurs dans une association

Rôle des mineurs dans une association

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
Rôle des mineurs dans une association

En principe, les mineurs ont le droit d'adhérer à une association. En revanche, la réglementation est beaucoup plus précise lorsqu'il s'agit de créer et d'administrer une association.

Bon à savoir : la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a clarifié la capacité de mineurs à participer à la vie d'une association en ajoutant un article 2 bis à la loi du 1er juillet 1901.

Participation des mineurs dans une association loi 1901

Adhésion

Les moins de 18 ans peuvent adhérer à une association dans la limite du respect des statuts. Par exemple, ces derniers peuvent préciser :

  • qu'un mineur doit obtenir l'autorisation de ses parents pour adhérer à l'association ;
  • que l'âge minimum est de 18 ans pour devenir membre.

Si les statuts ne précisent aucune restriction de ce genre, un mineur peut librement adhérer à l'association de son choix (article 2 bis alinéa 1er de la loi de 1901).

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Cotisation

Si les statuts le permettent, les mineurs peuvent donc adhérer à l'association et ainsi :

  • payer leur cotisation, voire effectuer des donations ;
  • la seule contrainte est que les sommes versées soient des montants peu importants correspondant à de l'argent de poche (cette notion sera soumise à l'appréciation du juge en cas de litige).

Objet de l'association

L'activité de l'association ne doit pas mettre en danger les mineurs : il ne doit donc pas s'agir d'activités réservées aux adultes.

Création d'une association loi 1901 par des mineurs

Âge minimum

Un mineur de moins de 16 ans peut créer et administrer une association à condition de disposer d'une autorisation écrite préalable de ses parents.

Un mineur de plus de 16 ans peut créer et administrer une association librement. Les représentants légaux du mineur en seront cependant informés, et pourront faire opposition.

Bon à savoir : les mineurs émancipés peuvent se passer de cette autorisation. Ils ont les mêmes droits qu'un adulte pour créer ou adhérer à une association.

Administration d'une association loi 1901 par des mineurs

Un mineur élu peut accomplir tous les actes d'administration pour l'association :

  • louer du matériel ;
  • convoquer à une assemblée générale ;
  • ouvrir un compte bancaire ;
  • adhérer à une fédération ;
  • payer les factures et effectuer tout autre acte d'ordre administratif.

Cependant, le mineur ne pourra en aucun cas conclure un acte de disposition (vente ou achat d'un bien immobilier, souscription d'un emprunt, etc.).

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