Rédaction d’un préambule aux statuts d’une association

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

L’élaboration d’un préambule aux statuts de votre association est facultative mais peut s’avérer utile en cas de divergence entre les membres fondateurs.

Quelle est son utilité ? Le préambule a-t-il une valeur juridique ? Toutes nos réponses à vos questions pour mieux vous éclairer !

Utilité du préambule aux statuts d’une association

Le préambule contient les déclarations d’intention des fondateurs, il se place en introduction des statuts, avant le premier article. Le préambule définit :

  • les statuts de l'association ;
  • le règlement intérieur de l'association ;
  • le lieu de domiciliation de l'association ;
  • son nom.

Il s'agit d'un contenu détaillé, qui précise les règles de fonctionnement de l'association. Les fondateurs de la société y rappellent les raisons pour lesquelles ils ont créé l’association :

  • les objectifs ;
  • les principes d'organisation qui régissent l’association.

Valeur juridique du préambule

Le préambule aux statuts d'une association permet de connaître l’esprit dans lequel l’association a été créée et permet d’aider le juge à interpréter les clauses litigieuses des statut :

  • Le préambule :
    • crée des obligations à l'égard des associés ;
    • crée des interdictions à l'égard des associés.
  • Il faut retenir que la violation du préambule n'entraîne pas la nullité de l'acte contraire.
  • Les tribunaux font prévaloir les statuts sur le préambule puisque l'abrogation d'une clause statuaire vaut abrogation tacite de la stipulation contenue dans le préambule qui y fait référence.

Pour se repérer dans l'univers de l'association :

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