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À la loupe

Association : À la loupe

Association caritative Association caritative

Les associations caritatives sont des associations d'utilité publique. Elles ont le droit de recevoir des dons. Les associations d'utilité publique sont régies en particulier par les articles 8 à 15 du décret du 16 août 1901 pris pour (...) Lire la suite

Reçu fiscal d'une association Reçu fiscal d'une association

Un contribuable personne physique qui effectue un don à un organisme d'intérêt général sans but lucratif bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66 % de la somme donnée, dans la limite de 20 % de son revenu global. Cette réduction s'élève à (...) Lire la suite

Location atelier de bricolage Location atelier de bricolage

Le manque d'espace est un problème auquel les citadins sont très souvent confrontés. C'est particulièrement le cas pour les bricoleurs et bricoleuses. Mais sachez qu'il existe des solutions pour exercer votre passion en toute liberté sans (...) Lire la suite

Comment devenir pompier volontaire ? Comment devenir pompier volontaire ?

Si le camion de pompier et la grande échelle vous faisaient rêver quand vous étiez petits, sachez que ce rêve est toujours réalisable. En effet, sur les 250 000 soldats du feu qui interviennent chaque jour en France, 80 % sont des pompiers (...) Lire la suite

Accouchement : faire un don de sang placentaire ou de cordon Accouchement : faire un don de sang placentaire ou de cordon

La naissance de votre enfant peut être l'occasion de faire un don de sang placentaire (ou don de cordon ombilical). Cet événement heureux permettra ainsi également d'aider des personnes atteintes de cancer en utilisant utilement du sang qui (...) Lire la suite

Accident de la route : faire appel à une association de victimes Accident de la route : faire appel à une association de victimes

Si vous êtes victimes de la route, des associations peuvent vous aider dans l'ensemble de vos démarches. Un accident de la route est souvent très traumatisant pour la victime et ses proches : la complexité des procédures d'indemnisation et des (...) Lire la suite

Valider ses compétences avec un bénévolat Valider ses compétences avec un bénévolat

Les bénévoles œuvrant auprès d'associations ont la possibilité de faire reconnaître le temps de travail passé à servir autrui en tant qu'expériences et compétences acquises, grâce au passeport bénévole. Bon à savoir : cette solution représente (...) Lire la suite

Comment rejoindre une association de parents d'élèves ? Comment rejoindre une association de parents d'élèves ?

Si vous souhaitez vous investir un peu plus dans la vie scolaire de vos enfants, l'idéal est de devenir délégué de parents d'élèves en rejoignant une association nationale ou indépendante. Vous exercerez ainsi le rôle d'intermédiaire entre le (...) Lire la suite

Création ou transformation d’une association en société Création ou transformation d’une association en société

Si une association de type loi 1901 n'a pas de but lucratif, elle a tout de même la possibilité de créer une société ou de prendre part à une entité commerciale, mais en aucun cas elle ne peut se transformer en société sans entraîner sa (...) Lire la suite

Documents obligatoires à tenir par une association Documents obligatoires à tenir par une association

Le seul registre qu'une association doit tenir est le « registre spécial ». Les autres documents relatifs à la comptabilité et la tenue des assemblées sont facultatifs (sauf exceptions, notamment lorsque l'association emploie des salariés). (...) Lire la suite

Remboursement des frais engagés par le bénévole d'une association Remboursement des frais engagés par le bénévole d'une association

Un bénévole n'est certes pas rémunéré, mais il peut en revanche percevoir une indemnisation correspondant strictement aux dépenses auxquelles il a dû faire face dans l'exercice de son bénévolat, en plus d'un remboursement de frais de (...) Lire la suite

Victime d'un accident dans le cadre d'un bénévolat : que faire ? Victime d'un accident dans le cadre d'un bénévolat : que faire ?

Les bénévoles ne sont par définition pas des membres d'une association et ne sont donc pas couverts par l'assurance responsabilité civile qui doit être souscrite par les dirigeants. Ainsi, lorsqu'un bénévole est victime d'un accident au cours (...) Lire la suite

Sanctions disciplinaires des adhérents d'une association Sanctions disciplinaires des adhérents d'une association

Une association ne peut prononcer de sanctions disciplinaires envers ses membres que si cette possibilité a été prévue au sein des statuts, en suivant strictement les situations qui y sont décrites. Lorsque rien n'est prévu aux statuts d'une (...) Lire la suite

Sélection des membres d'une association Sélection des membres d'une association

Les statuts d'une association peuvent permettre à certaines catégories de personnes uniquement d'en devenir membre, à partir du moment où les restrictions ne présentent pas de caractère injurieux ou vexatoire. Sélection des membres : liberté (...) Lire la suite

Versement de cotisations à une association : est-ce obligatoire ? Versement de cotisations à une association : est-ce obligatoire ?

Les adhérents ne sont tenus de verser des cotisations à une association que si les statuts le prévoient, ou encore si ladite association est assujettie à une réglementation particulière. Cas où la cotisation à une association est obligatoire (...) Lire la suite

Rôle des mineurs dans une association Rôle des mineurs dans une association

En principe, les mineurs ont le droit d'adhérer à une association. En revanche, la réglementation est beaucoup plus précise lorsqu'il s'agit de créer et d'administrer une association. Bon à savoir : la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier (...) Lire la suite

Quelle nationalité pour son association ? Quelle nationalité pour son association ?

Tout comme une personne morale, une association possède une nationalité, qui permet de déterminer à quelle législation elle doit se référer. Une association française est ainsi tenue de respecter les lois françaises. Qu'est-ce qui détermine (...) Lire la suite

Protéger le nom, la marque et le logo d'une association Protéger le nom, la marque et le logo d'une association

À partir du moment où les statuts d'une association sont enregistrés à la préfecture, son nom est protégé. En revanche, s'il existe une marque, et un logo, il est préférable de les garantir par l'intermédiaire de l'institut national de la (...) Lire la suite

Comment exclure un membre d'une association ? Comment exclure un membre d'une association ?

L'exclusion d'un membre d'une association répond à certaines conditions : elle doit être en accord avec les statuts ; la raison invoquée doit être un manquement aux obligations ou une faute grave ; mais surtout, le fautif doit être (...) Lire la suite

Comment contester une décision concernant le RSA ? Comment contester une décision concernant le RSA ?

Il vous est possible de contester une décision de l'Administration relative à vos droits au RSA (revenue de solidarité active). Comment faire ? Tout d'abord, sachez que pour contester :une décision relative aux paiements : vous disposez d'un (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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