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Association, le guide pratique
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Poser une questionAssociations, l’essentiel en une page
Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique des associations. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.
Associations : définition
L'association de loi 1901 est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que le partage de bénéfices. Elle repose sur deux principes : la liberté d'association et la liberté de contrat.
Types d'associations : de nombreuses possibilités
L'association déclarée : la plus couramment utilisée pour créer une association, ce type d'association possède la capacité juridique, ce qui lui permet de développer ses activités,
L'association reconnue d'utilité publique : la reconnaissance d'utilité publique confère à une association la pleine capacité juridique et la valorise. Ce statut particulier lui permet de recevoir des dons, des donations et des legs et d'obtenir un label national qui donne à l'association une légitimité particulière dans son domaine d'activité,
L'association agréée : avec l'agrément, l'association va pouvoir bénéficier de certains avantages comme des subventions, des exonérations fiscales, la réception de dons et legs, etc.
Bon à savoir : il est également possible de créer une fondation : la fondation met en commun un capital privé pour œuvrer pour une cause publique. Ce capital est soit entièrement dépensé dans un laps de temps défini, soit placé, et seuls les revenus sont dépensés.
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Créer une associationBut de l'association : définir un projet associatif
Les domaines et activités couverts par les associations sont nombreux et variés. Tout dépend de votre projet associatif :
Association sportive : les associations sportives peuvent bénéficier de subventions de l'État, à condition d'être agréées. Elles peuvent organiser des manifestations avec l'autorisation des administrations, ouvrir une buvette après déclaration ou organiser une tombola en respectant la légalité.
Bon à savoir : depuis le 14 août 2017, les compétitions non motorisées et motorisées, les manifestations regroupant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants se déroulant sur circuit homologué permanent sont désormais soumises à déclaration en préfecture et non plus à une autorisation, après avis de la fédération délégataire compétente (décret n° 2017-1279 du 9 août 2017).
Association culturelle : l'association culturelle peut bénéficier de nombreuses aides à la création, publiques et privées. L'organisation de spectacles nécessite une licence d'entrepreneur de spectacles et le paiement des redevances aux sociétés de droits d'auteurs.
Association d'aide : toute victime d'infraction peut se faire aider par une association conventionnée, de manière gratuite et confidentielle. L'union nationale et les unions départementales des associations familiales sont habilitées à travailler en partenariat avec les pouvoirs publics. De nombreuses activités d'aide sont encadrées.
Association humanitaire : les associations humanitaires ont pour objet l'aide aux populations pauvres, sinistrées ou confrontées à des guerres ou des catastrophes. Elles tentent de répondre aux besoins vitaux des êtres humains (faim, santé, éducation, accès à l'eau, etc.).
Association environnement : l'obtention d'un agrément permet aux associations de protection de l'environnement d'avoir des pouvoirs étendus, notamment devant la justice, et de collaborer avec les pouvoirs publics.
Association de consommateurs : le statut d'association agréée permet aux associations de défense des consommateurs d'agir en justice pour défendre des intérêts collectifs et individuels et de participer aux instances publiques.
Association étudiante : les associations étudiantes représentatives sont celles qui ont pour objet la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants. D'autres associations permettent d'apporter une aide dans les études, les loisirs et le devenir professionnel.
Association assistante maternelle : les crèches, dont le statut est celui d'une association loi 1901 déclarée, peuvent être des crèches collectives ou des crèches parentales. Ce type d'association est géré par un directeur diplômé de la petite enfance.
Association commerciale : une association ne peut avoir pour but de partager des bénéfices. La notion d'activité économique concurrentielle est déterminée par le fait qu'une association a une activité lucrative ou non lucrative. Selon la nature de l'activité, l'association commerciale entre dans le secteur concurrentiel.
Création associations : des formalités nécessaires
Créer une association implique plusieurs démarches ; trouver un nom, rédiger des statuts, immatriculer l'association et la déclarer en préfecture.
Déclaration de l'association en préfecture : la publication au Journal Officiel Associations est obligatoire lors de la création de l'association. La déclaration impose l'obligation de tenue d'un registre. Les modifications sont également à déclarer en préfecture.
Statuts de l'association : les statuts définissent les règles d'organisation et de fonctionnement qui vont s'appliquer à l'association. Les statuts de certaines associations, par leur activité, contiennent des clauses obligatoires ou doivent respecter des statuts types.
Règlement intérieur de l'association : il n'est pas toujours obligatoire sauf pour les associations sportives, les associations reconnues d'utilité publique, et généralement pour toutes les associations bénéficiant de fonds publics.
Domiciliation de l'association : toute association a l'obligation d'avoir un siège social, c'est-à-dire une adresse physique. En cas de changement, une déclaration doit être envoyée en préfecture.
Dissolution de l'association : elle doit être décidée par l'assemblée générale et impose des formalités en préfecture.
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Créer une associationFonctionnement des associations : selon ses statuts
L'association est gérée au quotidien par le bureau et dirigée par l'assemblée générale et le conseil d'administration. Les conditions d'adhésion à une association sont libres : l'association peut créer plusieurs catégories de membres, avec des droits et obligations différents.
Le fonctionnement de l'association repose sur différents organes :
L'assemblée générale de l'association est l'organe souverain : chaque association réunit au moins une fois par an une assemblée générale, c'est lors de l'assemblée générale qu'est présenté le rapport moral et financier.
Le conseil d'administration d'association : son domaine de compétence est l'administration de l'association.
Le bureau de l'association : c'est l'organe exécutif. Le bureau gère la direction de l'association au quotidien. Il est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le président d'association est le représentant légal : afin de respecter le fonctionnement démocratique, un président d'association est généralement élu.
Le dirigeant d'association est une personne physique ayant reçu un mandat : le statut du dirigeant d'association est généralement prévu par les statuts de l'association.
Gérer et financer une association
La gestion d'une association doit être désintéressée.
Il n'y pas d'obligation légale à l'ouverture d'un compte bancaire, sauf pour les associations recevant des subventions. Le rôle du trésorier est primordial dans la gestion d'une association.
Financement de l'association : cotisations, dons, subventions, mécénat
Le financement de l'association repose sur :
La cotisation d'association : permet de participer au fonctionnement de l'association.
Les subventions pour l'association : aides financières accordées par une collectivité publique à une association. Le versement de subventions est soumis à conditions et entraîne un contrôle administratif.
Les dons à l'association : toutes les associations déclarées peuvent recevoir un don manuel, c'est-à-dire une chose pouvant être remise de la main à la main. Les donations et les legs ne peuvent être donnés qu'aux associations dotées de la « grande capacité juridique ».
Le mécénat pour l'association :
- un soutien matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une association, sans contrepartie directe : il permet d'obtenir des réductions fiscales ;
- le parrainage, lui, est un soutien matériel apporté seulement par une entreprise à une association, en contrepartie d'une opération de communication ou de publicité.
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Créer une associationComptabilité de l'association : deux types
Il est recommandé à toutes les associations de tenir une comptabilité de l'association, soit de trésorerie, soit d'engagements. Certaines associations ont des obligations comptables.
Fiscalité des associations : 3 impôts
Le régime fiscal des associations concerne 3 impôts commerciaux : impôt sur les sociétés, TVA et Contribution Économique Territoriale s'appliquent selon la lucrativité des activités associatives.
Assurance des associations : couvrir sa responsabilité
L'assurance de l'association permet de couvrir les activités proposées. En tant que personne morale, les associations peuvent voir leur responsabilité engagée.
Le chèque emploi associatif : pour embaucher sans formalités
Le chèque emploi service associatif est un outil et un service de simplification des obligations sociales pour favoriser l'emploi de salariés par les petites associations.
Personnel d'association : bénévole, volontaire ou salarié
Le personnel d'une association se divise entre bénévoles, volontaires et salariés.
Le bénévole d'une association a une activité reposant sur l'absence de rémunération, l'absence de lien de subordination, et le temps consacré à la mission.
Le volontaire d'une association a deux possibilités de contrat pour les volontaires en association : le service civique et le volontariat de solidarité internationale.
Le salarié d'association a les mêmes droits que le salarié en entreprise.
Aides aux associations : des lieux dédiés
L'État et les collectivités locales ont mis en place de nombreuses structures publiques d'aide aux associations :
- le conseil national de la vie associative (CNVA),
- le Conseil supérieur de l'économie sociale,
- les centres de ressources et d'informations des bénévoles (CRIB),
- les délégués départementaux à la vie associative (DDVA),
- les conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Par ailleurs, on trouve :
- la maison des associations : il en existe 20 en France, chaque maison est aidée et conseillée par le réseau et les compétences de chaque maison sont mutualisées ;
- le forum des associations qui recouvre deux types de manifestations sur le monde associatif :
- des initiatives locales pour présenter le tissu associatif à la population,
- des salons régionaux en direction des professionnels du monde associatif.
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Créer une associationTatie Jeanine n’aura plus le dernier mot
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